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Avocat pour les contrats de travail et la rémunération à Paris 9

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 9ème arrondissement de Paris, Maître BELLEE vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes vos démarches et procédures en Droit du Travail.

Vous êtes en train de conclure un contrat de travail ou votre contrat de travail est déjà en cours d'exécution, vous avez des questions ou des doutes quant à votre rémunération contractuelle. L'intervention d'un avocat peut s'avérer nécessaire afin de connaître et préserver vos droits.

Avocat contrat de travail rémunération Paris 9

Le montant de mon salaire est-il régulier ?

La rémunération est la contrepartie essentielle du travail accompli par le salarié. Son montant est fixé librement entre les parties dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Le montant du salaire est dans la grande majorité des cas fixé en fonction du temps de travail effectif. Cependant, quelque soit son mode de fixation (au forfait, au rendement, etc.), le montant doit impérativement respecter le minima salarial, les dispositions relatives au SMIC, à la mensualisation, les conventions et usages du secteur ou de l'entreprise, les règles prohibitives de toute discrimination notamment entre hommes et femmes.

L'intervention d'un avocat s'avérera parfois nécessaire pour déterminer le juste montant de la rémunération du salarié dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Mon employeur peut-il me payer en espèces ?

Le salaire doit en principe être versé mensuellement à date fixe par chèque, virement bancaire, virement postal ou plus rarement par chèque emploi-service universel (CESU) ou chèque emploi associatif (CEA). Cependant, lorsque le montant du salaire est inférieur au seuil de 1.500 euros nets par mois et si le salarié en fait lui-même la demande, l'employeur ne pourra s'opposer à verser au salarié son salaire en espèces. (cf. pris ensembles l'article L3241-1 du Code du Travail et le Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 pris pour l'application de l'article 1er (3°) de la loi du 22 octobre 1940 modifiée relative aux règlements par chèques et virements). Chèque, virement ou espèces, l'employeur devra dans tous les cas remettre à son salarié un bulletin de paie qui lui permettra de vérifier le montant des sommes versées. L'employeur qui ne verserait pas au salarié tout ou partie de sa rémunération s'expose à être condamné devant le Conseil des Prud'hommes.

Comment puis-je récupérer mes heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires correspondent aux heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures et accomplies à la demande écrite ou orale de l'employeur de sorte que le salarié ne peut s'y soustraire (sauf abus de l'employeur). Les heures supplémentaires sont majorées par palier selon une progressivité favorable au salarié (25% pour les 8 premières heures, 50% pour les suivantes, hors accord ou convention) ou ouvrent droit à un repos compensateur. En cas de non-paiement des heures supplémentaires, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes en vue de leur récupération. La jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière est d'ailleurs très favorable au salarié. L'avocat en droit du travail à Paris 9 se tient naturellement à votre disposition pour tout renseignement ou prise de rendez-vous en vue de vous aider à récupérer vos heures supplémentaires non réglées.

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