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Honoraires de l'avocat en droit du Travail à Paris  9 et dans la région parisienne

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 9ème arrondissement de Paris, Maître Michaël BELLEE vous conseille, vous assiste et vous représente, dans toutes les procédures visant à défendre vos intérêts en matière de droit du travail.

Salarié, votre travail est devenu le lieu d'un conflit avec votre employeur, vous avez été licencié ou sanctionné injustement, vous avez des difficultés relatives à l'exécution de votre contrat de travail ou vous êtes en situation de souffrance au travail. L'intervention d'un avocat peut alors s'avérer nécessaire afin de défendre et faire respecter vos droits.

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier ?

Tout licenciement pour motif personnel doit impérativement être justifié par une cause réelle et sérieuse. En d'autres termes, il faut que la cause soit objective, vérifiable et assez grave pour que l'employeur soit contraint de vous licencier.

L'employeur doit également tenir compte pour prendre sa décision de la personne de son salarié par exemple de ses états de service.

A défaut, le juge pourra estimer que le licenciement est abusif ou injustifié et proposer au salarié une réintégration ou une indemnité à la charge de son employeur.

Puis-je contester une sanction injustifiée ?

Si votre employeur n'a pas respecté la procédure de sanction ou s'il vous a appliqué une sanction injuste ou disproportionnée au regard de la faute qui vous est reprochée, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes afin de faire annuler cette sanction, ses conséquences et obtenir réparation de tout préjudice qui en découlerait directement.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec le cabinet qui vous assistera au mieux de vos intérêts tout au long de la procédure.

Quels sont mes droits en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Lorsque le juge estime que le licenciement est injustifié et que le salarié n'est pas réintégré dans l'entreprise, celui-ci peut naturellement prétendre à ses indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement, compensatrices de préavis et de congés payés) ainsi qu'à une indemnité fixée par le juge dont le montant est fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise.

Le cabinet se tient à votre disposition pour toute estimation en fonction de votre situation et pour vous assister devant le Conseil des Prud'hommes en vue de leur récupération.

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Il appartient à votre employeur de mettre en oeuvre toutes les mesures afin de prévenir toute situation de harcèlement moral au travail.

Lorsqu'une telle situation vient malheureusement à survenir, la victime du harcèlement dispose de multiples recours.

Celle-ci pourra ainsi dans un premier temps alerter les représentants du personnel, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise ou l'Inspection du Travail. Il pourra également être fait appel à un médiateur.

En cas d'échec de ces procédures où si elle souhaite les saisir directement, la victime de harcèlement pourra se tourner vers le Conseil des Prud'hommes contre son employeur et/ou la justice pénale directement contre l'auteur des faits.

L'auteur des faits s'expose à des sanctions disciplinaires de la part de l'employeur telles que mutation, mise à pied ou licenciement qui peuvent se cumuler avec les sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Le Cabinet vous accompagnera afin d'obtenir la reconnaissance de votre situation de harcèlement et la condamnation du ou des auteurs.

Quels sont mes droits en cas de démission ?

Contrairement aux idées reçues, la démission n'est pas systématiquement synonyme d'absence de droits au chômage.

En effet, dans les cas dits de démission légitime (par exemple, en cas déménagement pour suivre le partenaire ou le conjoint, en cas de non-paiement de salaires par l'employeur, en cas de nouvel emploi ou départ en formation, lorsque vous êtes victime d'actes délictueux au travail, etc.) le salarié peut prétendre au versement des allocations chômage. Accessoirement, le salarié continuera alors de bénéficier de la complémentaire santé souscrite dans le cadre de son précédent emploi.

En outre, le salarié qui démissionne et se voit dispenser par son employeur de son préavis a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Il perçoit également son indemnité compensatrice de congés payés s'il lui reste un solde à prendre à la date de la rupture.

Que vous envisagiez une démission ou que vous ayez déjà démissionné, le cabinet se tient à votre disposition pour une étude personnalisée de votre situation. 

Honoraires avocat droit du travail Paris 9

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