Menu

Avocat en droit du travail et contrat de travail à Paris 9

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 9ème arrondissement, Maître BELLEE vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes vos démarches et procédures en Droit du Travail à Paris et en région parisienne (77, 78, 91, 92, 93, 94).

Vous allez conclure un contrat de travail ou vous rencontrez des difficultés dans le cadre d'un contrat en cours et vous vous posez des questions sur l'exécution et la régularité des clauses qui y sont stipulées. L'intervention d'un avocat pourra s'avérer nécessaire pour vous permettre de défendre au mieux vos intérêts et vos droits.

Avocat contrat de travail Paris 9

Quand dois-je conclure un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou partiel est la forme de contrat "par défaut".

Ne pas y recourir suppose que les parties soient dans une situation où la loi ou le règlement prévoit expressément le recours à un autre mode contractuel (CDD, contrat de travail temporaire, etc.).

En cas de CDI à temps plein, il est possible de déroger à l'obligation d'un contrat de travail écrit. Pour autant, il est fortement conseillé de l'établir afin d'informer les parties sur leurs engagements respectifs et sécuriser la relation contractuelle.

A cette fin, l'intervention d'un avocat pourra s'avérer utile.

Quand puis-je recourir au CDD ?

Le contrat à durée déterminée est celui pour lequel il est prévu un terme. Il fait obligatoirement l'objet d'un écrit. Son recours, sa durée maximale et son renouvellement sont strictement encadrés par la loi.

D'une manière générale, il ne peut porter que sur l'exécution d'un travail précis et temporaire et uniquement dans les cas limitativement énumérés par la loi (remplacement d'un salarié absent ou provisoirement en temps partiel, attente de la prise de fonction d'un salarié, etc.).

Le CDD ne peut en aucun cas avoir pour effet ou objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Il convient pour l'employeur d'être particulièrement vigilant lorsqu'il y recourt car il s'expose en cas d'irrégularité à une possible requalification du CDD en CDI ainsi qu'à d'éventuelles sanctions pénales.

L'intervention d'un avocat sera là encore un gage de sécurité.

Est-ce-qu'il est possible de modifier le contrat de travail ?

Il convient de distinguer modification du contrat de travail et des conditions de travail, ces dernières pouvant être modifiées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

Si le contrat de travail peut être modifié à tout moment de son exécution, aucune modification d'un élément essentiel du contrat ne peut intervenir sans un accord préalable du salarié. L'employeur peut ainsi proposer une modification que le salarié est en droit de refuser.

En cas de refus du salarié, l'employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier son salarié dans le respect de la procédure de licenciement, de son préavis, en lui versant le cas échéant ses indemnités.

Le salarié doit pouvoir disposer d'un délai de réflexion qui varie selon le motif économique ou non de la modification.

Certaines modifications peuvent déjà être insérées dans des clauses contractuelles ne nécessitant plus l'accord du salarié (comme les clause de mobilité et de changement d’horaire) dès lors qu'elles sont effectuées après un délai de prévenance raisonnable du salarié et faites dans l'intérêt de l'entreprise.

Pour toutes ces opérations, l'avocat en droit du travail à Paris 9 se tient naturellement à votre disposition afin de vous assister au mieux de vos intérêts ou sécuriser votre relation contractuelle.

Contactez-nous

Consultez également :

Plan d'accès
49 Rue de Chateaudun, 75009 PARIS

Du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.

Visites sur rendez-vous uniquement.

Voir le plan d'accès
Actualités
Voir toutes les actualités
Newsletter